Conditions Générales d’Utilisation
Date de la dernière mise à jour : 5 septembre 2020
Définition
Article 1. Inscription au service
Article 2. Informations fournies par vous
Article 3. Propriété intellectuelle
Article 4. Fonctionnalités du service
Article 5. Signalement – modération a posteriori
Article 6. Protection des données personnelles
Article 7. Obligations des Utilisateurs et Charte de Bonne Conduite
Article 8. Responsabilité de Neonima
Article 9. Interruption du service pour maintenance ou amélioration
Article 10. Inscription et droits sur le compte Utilisateur
Article 11. Force majeure
Article 12. Résolution des différends
Définitions
Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, auront, dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification définie ci-après :
- « Contrat »: désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la Politique de protection des données personnelles ;
- « Membre »: désigne indifféremment le Membre Stagiaire et Formateur
- « Site »: site Web et/ou application mobile permettant l’accès au Service ainsi que son utilisation ;
- « Utilisateur »: désigne toute personne qui utilise le site, qu’elle soit un Visiteur ou un Membre ;
- « Visiteur »: désigne toute personne, internaute, naviguant sur le site sans création de compte associé.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”) régissent nos rapports avec vous, personne accédant à le site, applicables durant votre utilisation de le site et, si vous êtes un Membre jusqu’à désactivation de votre compte. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes des CGU il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser notre site et nos services.
En naviguant sur le site, si vous êtes un Visiteur, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes CGU et notre Politique de protection des données personnelles.
Nous vous encourageons à consulter les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de protection des données personnelles » avant votre première utilisation de notre site et régulièrement lors de leurs mises à jour. Nous pouvons en effet être amenés à modifier les présentes CGU. Si des modifications sont apportées, nous vous informerons par email ou via notre site pour vous permettre d’examiner les modifications avant qu’elles ne prennent effet. Si vous continuez à utiliser notre site après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées aux présentes conditions, cela signifie que vous acceptez les mises à jour. Les CGU qui vous seront opposables seront celles en vigueur lors de votre utilisation de le site.
Article 1. Inscription au service
1.1 Conditions d’inscription à le site
Certaines fonctionnalités de le site nécessitent d’être inscrit et d’obtenir un compte. Avant de pouvoir vous inscrire sur le site vous devez avoir lu et accepté les présentes CGU et la Politique de protection des données personnelles.
Vous déclarez avoir la capacité d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation, c’est-à-dire avoir plus de 16 ans et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle).
Avant d’accéder à notre site, le consentement des mineurs de moins de 16 ans doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale.
Notre site ne prévoit aucunement l’inscription, la collecte ou le stockage de renseignement relatifs à toute personne âgée de moins de 16ans.
1.2 Création de compte
Vous pourrez créer un compte de la manière suivante :
- En remplissant manuellement, sur notre site, les champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription, à l’aide d’informations complètes et exactes. Pour enregistrer votre compte, il vous faudra soumettre à Neonima certaines informations à caractère personnel telles que votre nom, prénom et votre adresse email. Vous trouverez le descriptif du traitement de vos données dans notre Politique de protection des données personnelles ;
- Vous recevrez ensuite un email confirmant votre inscription.
A l’occasion de la création de votre compte, vous vous engagez à fournir des informations personnelles vraies, exactes, complètes et à les mettre à jour par l’intermédiaire de votre profil ou en en avertissant Neonima, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation avec Neonima.
Vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai Neonima. Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite de votre compte par un tiers, tant que vous n’avez pas expressément notifié Neonima de la perte, l’utilisation frauduleuse ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.
Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres comptes que celui initialement créé. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser votre compte. Vous ne pouvez pas céder ou, quoi qu’il en soit, transférer votre compte à toute autre personne ou entité.
Les informations que vous avez fournies pendant l’inscription peuvent être corrigées pendant le processus d’inscription en revenant aux écrans précédents et en corrigeant les informations erronées. Vous acceptez de respecter les lois applicables lorsque vous utilisez les services, et vous ne pouvez utiliser les services qu’à des fins légales. Le contenu présent sur le site doit uniquement être utilisé pour un usage privé.
Lorsque vous choisissez votre mot de passe, vous ne devez pas utiliser de mot de passe simpliste (par exemple : 123456).
L’identifiant et le mot de passe seront strictement personnels et confidentiels et vous devrez les conserver et les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité.
Le Membre sera seul autorisé à accéder au Service à l’aide de son identifiant et son mot de passe. Toute utilisation de le site au moyen de ses identifiants et mot de passe est réputée avoir été faite par le Membre lui-même. En cas d’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe, le Membre devra en avertir immédiatement Neonima en lui adressant un email à l’adresse suivante : smadore@neonima.fr
Le Membre qui a perdu son mot de passe devra se connecter sur le site de Neonima et suivre la procédure en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ».
Le Membre est responsable de son utilisation sur le site et de toutes les actions réalisées en son sein avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l’utilisation de son compte a été faite après sa désinscription, ou après notification à Neonima d’une utilisation abusive de son compte.
1.3. Conditions d’accès à le site
1.3.1 Si vous n’avez pas de compte Membre
Si vous n’avez pas créé de compte Membre sur notre site, vous pouvez tout de même accéder à le site mais vous ne pourrez pas bénéficier de toutes les fonctionnalités et vous n’aurez pas de profil personnel. En effet certains accès ne vous seront pas autorisés, comme l’accès intégral aux cours publiés par notre équipe pédagogique et les quiz de fin d’exercice. Vous n’aurez pas de compte personnel. Les présentes CGU vous sont opposables car elles régissent les conditions d’utilisation du Service, vous devez en prendre connaissance et les accepter avant de poursuivre votre navigation sur le site.
1.3.2 Si vous avez déjà un compte membre
Si vous avez créé un compte Membre gratuit vous pouvez accéder à certaines fonctionnalités du service. Suite à la création de votre compte, vous pourrez accéder à votre page de profil où vous renseignez certaines mentions qui sont obligatoires et d’autres qui sont optionnelles.
Article 2. Informations fournies par vous
Chaque personne garantit à Neonima que les informations qu’il fournit quant à son identité et ses coordonnées dans le cadre du Service sont vraies, exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la sincérité et de l’exactitude de ces informations. Vous vous engagez à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations afin de préserver leur exactitude.
Neonima ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations que vous nous avez fournies, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres Utilisateurs ou pour des tiers.
Vous êtes responsable de toute l’activité qui se déroule sur votre compte, et vous acceptez de préserver à tout moment la sécurité et le secret de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous ne pouvez posséder qu’un seul compte.
Article 3. Propriété intellectuelle
3.1. Propriété intellectuelle afférente au Service, à notre site et aux éléments qui les composent
L’ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou notre site (textes, graphismes, logiciels, fichiers multimédias, photographies, images, vidéos, sons, plans, charte graphique, technologie(s), codes sources, noms, marques, logos, visuels, bases de données, etc.) ainsi que notre site et le Service eux-mêmes sont la propriété exclusive de Neonima.
L’Utilisateur reconnaît qu’aucune propriété ne lui est transmise, et qu’aucun droit ou licence ne lui est accordé(e), en dehors d’un droit d’utiliser le Service conformément aux présentes pendant la durée du Contrat, et des droits d’utilisation des cours.
En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de Neonima, l’Utilisateur s’engage à ne pas :
- Reproduire, à des fins commerciales ou non, des cours présents au sein du Service et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou notre site ;
- Intégrer tout ou partie du contenu du Service et/ou de notre site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
- Utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou de récupération de sites Web ou tout autre moyen permettant d’extraire, réutiliser ou d’indexer tout ou partie du contenu du Service et/ou de notre site ;
- Collecter les informations sur les Utilisateurs pour leur envoyer des messages non sollicités et/ou les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;
- Copier les cours présents au sein du Service et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le service et/ou notre site sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.
Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du Service et/ou de notre site engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.
Article 4. Fonctionnalités du service
4.1. Espaces de discussion
Les Membres ont la faculté d’accéder à des espaces de discussion où ils peuvent consulter notamment les fils de discussion entre Membres, et échanger avec ces derniers sur une question donnée.
Vous vous engagez à ne pas diffuser de correspondance privée sur les espaces de discussion publics et doit, à cette fin, utiliser le service de messagerie privée.
Lorsque vous publiez un message, vous vous obligez à respecter en particulier les dispositions de l’article 7.2 ci-après.
Les Membres et les Abonnés peuvent visualiser les messages des autres Membres et Abonnés sur les espaces de discussion publics et les signaler, conformément à l’article 5 ci-après.
Article 5. Signalement – modération a posteriori
Tout Membre a la possibilité de signaler à Neonima tout message ou commentaire et plus généralement tout contenu publié au sein du Service qui serait contraire au Contrat ou autrement illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou de nature à porter atteinte aux droit de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité des tiers, ou encore de nature à altérer le fonctionnement du Service et/ou de notre site, de quelque manière que ce soit.
Pour cela, vous devrez contacter Neonima, soit par email à l’adresse : smadore@neonima.fr à l’aide du formulaire accessible en bas de page du le site.
- Décrire le contenu litigieux de manière précise et détaillée ainsi que sa localisation sur notre site ;
- Décrire les motifs de fait et droit pour lesquels le contenu litigieux doit être considéré comme manifestement illicite et, par suite, retiré de notre site ;
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu illicite ou non conforme au Contrat qui aura été préalablement signalé. Tout signalement manifestement abusif pourra être sanctionné par Neonima.
Article 6. Protection des données personnelles
Neonima invite expressément l’Utilisateur à consulter sa Politique de protection des données personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 7. Obligations des Utilisateurs et Charte de Bonne Conduite
7.1. Obligations des Utilisateurs
Dans le cadre de l’utilisation de le site, nous vous demandons de vous engager à :
- Garantir l’exactitude, l’intégrité et la légalité des informations que vous fournissez sur le site quant à votre identité et vos coordonnées ;
- Garantir le bon usage de le site ;
- Ne créer qu’un seul compte au sein de le site ;
- S’abstenir de saisir des informations et/ou messages, commentaires et autres contenus malveillants, dénigrants, diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, violents, à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire, volontairement trompeurs, illicites et/ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- Respecter les droits des tiers, et notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, de son image et de ses autres droits de la personnalité, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secret de fabrique, etc.) ;
- Ne pas usurper la qualité, l’attribut ou l’identifiant d’un autre Utilisateur ou d’un tiers de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des informations, contenus (cours, messages, commentaires, etc.) qu’il diffuse ou transmet au sein de le site ;
- Ne pas altérer ou perturber l’intégrité de le site et/ou des données qui y sont contenues ;
- Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à le site ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d’intercepter des données ;
- Utiliser le site dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables.
En cas de manquement à l’une de ces obligations, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’Utilisateur.
7.2. Charte de Bonne Conduite
Neonima est un site web communautaire basé sur l’entraide et le partage dont les forums sont ouverts à tous les Membres. Chacun est invité à y participer, en se créant un compte sur Neonima et en respectant les règles élémentaires de courtoisie et la législation en vigueur.
Les échanges sur Neonima sont modérés a posteriori, c’est-à-dire qu’aucun message ne sera relu avant sa publication. Les messages sont donc publiés immédiatement, mais sont susceptibles d’être contrôlés par l’équipe de modération et les administrateurs de notre site, après publication par le membre.
Le rôle de l’équipe de modération et des administrateurs est de veiller au bon fonctionnement des forums, en écartant tout message qui par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes, destructeur ou manifestement hors sujet, nuisent aux échanges. Les modérateurs et les administrateurs excluent également tous messages contraires aux lois en vigueur.
Sont ainsi susceptibles de modération (liste non exhaustive) :
- les messages à caractère racistes, haineux, homophobes, sexistes ou diffamatoires
- les messages à caractère publicitaires
- les messages obscènes, pornographiques ou relevant du harcèlement
- les messages mentionnant des coordonnées précises comme un numéro de téléphone, une adresse postale et dont l’origine et l’exactitude sont invérifiables par les modérateurs ou pourraient engendrer un préjudices à des personnes
- les messages publiés en plusieurs exemplaires
- les messages hors sujet ou incitant à la polémique
- les messages en langage abrégé ou dont l’orthographe est trop approximative
- les messages rédigés entièrement en majuscules
En cas de non-respect de ces règles et consignes, l’équipe de Neonima appliquera certaines sanctions aux Utilisateurs concernés. La sanction la plus élevée est le bannissement et consiste à bloquer entièrement l’accès à le site à un Utilisateur.
Article 8. Responsabilité de Neonima
8.1. A l’égard des informations et/ou contenus publiés au sein de le site par les Utilisateurs
En notre qualité d’hébergeur d’informations et/ou contenus mis en ligne par l’Utilisateur par l’intermédiaire de notre site, nous sommes soumis au régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2 et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique. Nous pourrons, dans ce cadre, supprimer les Informations et/ou contenus manifestement illicites qui nous seront notifiés.
8.2. En cas d’inexécution de nos obligations
Neonima ne sera responsable que des dommages directs subis par les Utilisateurs, dont il sera établi qu’ils résultent de l’inexécution nos obligations.
En revanche, nous ne saurons en aucun cas être tenus responsable :
- Des dommages qui résulteraient du fait de l’Utilisateur, de difficultés inhérentes au fonctionnement du réseau Internet et plus généralement des réseaux de télécommunication, quelle que soit leur nature, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure ;
- Des dommages indirects résultant de l’utilisation de le site, ceux-ci étant définis de façon non limitative comme les pertes d’exploitation (chiffre d’affaires, revenus ou bénéfices), les pertes d’opportunités, les préjudices d’image ou de réputation, préjudice commercial ou économique ;
- De toute perte de données subie par l’Utilisateur, même si elle est du fait de Neonima.
Article 9. Interruption du service pour maintenance ou amélioration
Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de le site et son accessibilité mais nous ne sommes tenus qu’à une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès au Service. Nous ne pouvons garantir la pérennité ou les performances de le site.
En cas de mise à jour de le site pour une évolution technique, notre site sera inaccessible temporairement.
L’accès au Service pourra être interrompu pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour et en cas d’urgence suite à une attaque externe.
Plus généralement, l’interruption du Service quel que soit la cause, la durée ou la fréquence, n’engagera pas notre responsabilité et ne donnera droit à aucune indemnité à l’Utilisateur.
En conséquence, nous ne pouvons être tenu pour responsable de la perte d’argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de l’interruption du Service. De même, nous ne pourrons être tenus pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’Utilisateur du fait de son utilisation du Service.
Pour éviter autant que possible des désagréments, vous devez vous assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant vos informations, contenus et logiciels.
Vous reconnaissez utiliser le Service, mais un “bug” de notre site peut vous faire perdre certaines de vos données, les altérer ou les exposer. Nous nous engageons cependant à tout mettre en oeuvre pour les restaurer dans la mesure du possible et à vous garantir un accès à le site le plus rapidement.
Article 10. Inscription et droits sur le compte Utilisateur
10.1. Par un Membre
Tous les Membres de notre site disposent d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de leur compte.
Les conditions de résiliation pour une souscription inférieure à quatorze (14) jours pour les Membres ayant achetés des clés d’accès au cours « Introduction à l’analyse transactionnelle : AT101 » sont régies par les CGV. Nous vous prions de bien vouloir vous y référer si vous êtes dans cette situation.
Les Membres peuvent à tout moment modifier et obtenir un droit d’accès à leur compte personnel en se contactant à leur compte. Ils peuvent supprimer leur compte depuis leur profile. La demande de suppression de compte entraînera la suppression des données personnelles de nos bases de données. La désinscription entraînera la résiliation du Contrat. Cette résiliation prendra effet immédiatement.
10.2. Par Neonima
Lorsque nous remarquons qu’un Utilisateur ou un Membre ne respecte pas les présentes CGU et les CGV, nous prendrons contact avec lui pour l’avertir qu’une sanction à son égard peut être prise, notamment la suspension de son compte. La Charte de bonne conduite énoncée dans ces CGU doit être respectée par chacun pour le bon fonctionnement de le site et la bonne entente entre les personnes.
Si aucune solution ne parvient à être trouvée et que les règles de bonne conduite ne sont pas respectées, nous serons dans l’obligation de désactiver le compte pour une durée temporaire ou définitive et nous prendrons contact avec le Membre ou l’Utilisateur au préalable par email.
Article 11. Force majeure
Aucune des parties ne sera responsable vis-à-vis de l’autre partie d’un retard d’exécution ou d’une inexécution en raison de survenance d’un événement en dehors du contrôle des parties qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent pas être évités par des mesures appropriées.
Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences. A défaut, si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
Article 12. Résolution des différends
Les CGU sont soumises à la loi française. Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Grande Instance de Lyon, auquel les Parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.